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TIZI-OUZOU : 200 MILLIONS DA DISSIMULES AU FISC EN 2013

26/01 15h37

TIZI-OUZOU - Un montant de plus de 200 millions DA a été dissimulé au fisc par des commerçants de la wilaya de Tizi-Ouzou durant l’année 2013, a-t-on appris dimanche auprès de la direction du commerce.

Ce montant, mis au jour, par les agents de contrôle des pratiques commerciales de la direction, représente la valeur du montant des transactions commerciales non facturées, réalisées durant l’exercice considéré, a indiqué à l’APS le directeur du commerce, Doguemane Akacha.

"Ce préjudice pour le fisc, représenté par la pratique récurrente de non facturation d’opérations commerciales, concerne toutes les sphères du circuit de distribution, allant du producteur jusqu’au détaillant, en passant par le grossiste", a-t-il précisé.

Le bilan de la direction du commerce pour l’année écoulée fait état de plus de 22.000 interventions effectuées au titre du contrôle des pratiques commerciales et de la qualité, qui ont touché environ 32% de la population commerçante de la wilaya, estimée à quelque 68.000 commerçants, entre importateurs, grossistes et détaillants.

Ces interventions ont fait l’objet de l’établissement de 4.603 procès verbaux, sanctionnant autant d’infractions à la législation commerciale, dont 57% ont concerné le défaut d’hygiène, vente de produits non conformes, défaut d’étiquetage, non détention de registre de commerce, exercice d’activité étrangère à l’activité commerciale, vente de marchandise périmées et autres.

Ces contrôles ont donné lieu à la fermeture de 231 commerces, ainsi qu’à la saisie de plus de 14 tonnes de denrées alimentaires diverses, d’une valeur vénale globale estimée à 2.159.823 DA.

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